1. Identification de la société organisatrice.
LeonLeds est l'organisateur de cette tombola, dont le siège se trouve à Pol. Ind. de Villadangos del Páramo Calle 1, Parcela 27 - 24392 Villadangos Del Páramo León - Espagne.
2. Durée du tirage au sort.
Le tirage au sort débutera le 01/11/2024 et se terminera le 21/11/2024.
3. Portée géographique.
Toutes les personnes qui s'inscrivent à ce formulaire pourront participer. De l'Espagne, de la France ou du Portugal.
4. Mécanismes et conditions de participation.
Pour participer au tirage au sort, les utilisateurs n'auront qu'à s'inscrire au formulaire du tirage au sort. Cette seule action leur permettra de participer directement au tirage au sort.
Le prix n'est pas transférable.
LeonLeds a le droit de procéder aux vérifications nécessaires afin d'éviter les doubles inscriptions, ainsi que d'éliminer les participants qui ne respectent pas les exigences susmentionnées ou qui participent de manière frauduleuse, par exemple en utilisant des bots.
5. Sélection du gagnant.
Une fois le délai de participation expiré, nous procéderons au tirage au sort.
Il y aura un seul gagnant parmi tous les participants qui se seront inscrits sur le formulaire. Il sera annoncé le vendredi 22/11/2024. Si nous ne parvenons pas à contacter le gagnant, nous annoncerons un autre gagnant dans les 48/72 heures.
6. Communication avec le gagnant.
La communication avec le gagnant du tirage au sort se fera par e-mail ou par téléphone (si nous disposons du numéro de téléphone) afin de lui indiquer la marche à suivre pour bénéficier du prix.
Pour bénéficier du prix, le gagnant doit créer ou avoir un compte client actif sur le site web de LeonLeds.
7. Valeur et nature du prix.
Le prix consistera en un bon d'achat de 300€ à valoir sur notre site dans les produits de votre choix, avec une date limite jusqu'au 31/01/2025. Ainsi qu'un conseil personnalisé en éclairage d'une valeur de 150€, avec l'un de nos experts en projets d'éclairage.
LeonLeds se réserve le droit de modifier le prix.
8. Fiscalité.
Loi 35/2006 sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; décret royal 439/2007, du 30 mars, approuvant le règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; loi 13/2011, du 27 mai, sur la réglementation des jeux de hasard, loi 27/2014, du 27 novembre, sur l'impôt sur les sociétés et décret royal 3059/1966, du 1er décembre, approuvant le texte consolidé des taux d'imposition. Ainsi, conformément à la réglementation actuellement en vigueur, les lots sont soumis à une retenue ou à un acompte de 19 % à condition que leur base de retenue soit supérieure à 300 euros.
9. Communication et promotion du tirage au sort.
Le tirage au sort sera visible sur le site web de LeonLeds et par courrier électronique.
10. Données personnelles.
Les données personnelles requises seront utilisées pour la remise du prix.
11. Responsabilité.
LeonLeds est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature que pourraient subir les participants au tirage au sort pour toute action ou omission non imputable à LeonLeds, pendant la durée du tirage au sort et de la jouissance du prix et dans les limites établies dans la réglementation applicable.
En aucun cas LeonLeds ne sera responsable, y compris mais sans s'y limiter, des défaillances de la connexion Internet, tant dans l'accès des participants aux différentes pages ou réseaux sociaux, que dans toute autre communication à travers Internet, de l'absence temporaire de disponibilité ou de la continuité du fonctionnement des pages web à travers lesquelles les participants prennent part au tirage au sort.
L'organisation se réserve le droit de résoudre toute éventualité non prévue dans le règlement.
12. Annulation du tirage au sort.
LeonLeds se réserve le droit d'annuler le tirage au sort ou les prix sans préavis si cette annulation est due à un cas de force majeure indépendant de notre volonté ou à une mauvaise utilisation de la plateforme ou du prix.
13. Coordonnées de contact.
Pour toute question concernant l'administration de la promotion ou sa gestion, veuillez contacter info@leonleds.com.
14. Acceptation des règles.
Le simple fait de se conformer aux exigences implique que l'utilisateur accepte pleinement les conditions de ces bases légales et participe au tirage au sort.